CLÁUSULAS SOCIALES
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Fecha
2015-09-28
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Editor
Jaén: Universidad de Jaén
Resumen
[ES] El presente trabajo trata sobre cláusulas sociales, un tema relativamente novedoso que está ganando importancia día a día, siendo trascendental su incorporación a los pliegos de condiciones en la contratación pública. Se hace un breve análisis del derecho tanto comunitario como nacional al respecto que nos da una visión general de las mismas. Más en profundidad se estudian las fases de implementación de las cláusulas sociales, comenzando por la fase de preparación en la que desarrollamos los apartados más relevantes de esta etapa, necesarias para poder superarla con éxito. En la siguiente fase, la de adjudicación, examinamos las cláusulas sociales de valoración y desempate, haciendo hincapié en cuales son los criterios de preferencia en la adjudicación. En la última fase, la de ejecución se exponen las cláusulas correspondientes a este periodo y las consecuencias de su incumplimiento. Finaliza el trabajo con un acercamiento a la responsabilidad social de las empresas, que es una estrategia voluntaria por parte de las empresas de aplicación de unos criterios de responsabilidad y gestión de sus procedimientos sociales y medioambientales.
[FR] Cette étude concerne les clauses sociales, un thème relativement novateur qui gagne en importance de jour en jour. D'ailleurs son incorporation aux conditions de l'embauche publique est primordiale. En premier lieu, nous ferons une brève analyse du droit, tant communautaire comme national afin d'en obtenir une vision générale. Puis, nous étudierons les phases d'implémentation des clauses sociales plus en profondeur, en commençant par la phase de préparation. Nous développerons les parties les plus notoires de cette étape. En deuxième lieu, nous étudierons la phase suivante, celle de l'adjudication, nous examinerons les clauses sociales d'évaluation et de partage en mettant l'accent sur les critères de préférences de la dite adjudication. En ce qui concerne la dernière phase, celle de l'exécution, nous exposerons les clauses sociales correspondantes à cette période et les conséquences de son inaccomplissement. Enfin, nous achèverons cette étude avec une référence à la responsabilité sociale des entreprises, soit, une stratégie volontaire des entreprises respectant certains critères de responsabilité et de gestions de leurs processus sociaux et environnementaux.
[FR] Cette étude concerne les clauses sociales, un thème relativement novateur qui gagne en importance de jour en jour. D'ailleurs son incorporation aux conditions de l'embauche publique est primordiale. En premier lieu, nous ferons une brève analyse du droit, tant communautaire comme national afin d'en obtenir une vision générale. Puis, nous étudierons les phases d'implémentation des clauses sociales plus en profondeur, en commençant par la phase de préparation. Nous développerons les parties les plus notoires de cette étape. En deuxième lieu, nous étudierons la phase suivante, celle de l'adjudication, nous examinerons les clauses sociales d'évaluation et de partage en mettant l'accent sur les critères de préférences de la dite adjudication. En ce qui concerne la dernière phase, celle de l'exécution, nous exposerons les clauses sociales correspondantes à cette période et les conséquences de son inaccomplissement. Enfin, nous achèverons cette étude avec une référence à la responsabilité sociale des entreprises, soit, une stratégie volontaire des entreprises respectant certains critères de responsabilité et de gestions de leurs processus sociaux et environnementaux.