EL FONDO DE COMPENSACIÓN INTERTERRITORIAL
Fecha
2021-05-30
Autores
Título de la revista
ISSN de la revista
Título del volumen
Editor
Jaén: Universidad de Jaén
Resumen
Este trabajo busca presentar e informar sobre el contenido y
sentido de los Fondos de Compensación Interterritorial. Estos
fondos han sido creados para la financiación autonómica en todo
el territorio español, destinados a financiar proyectos para generar
riqueza y preservar una estabilidad económica. Los fondos giran
en torno al principio de solidaridad consagrado en nuestra
Constitución Española y su función principal es corregir los
desequilibrios económicos entre regiones y ayudar a las
comunidades más desfavorecidas mediante dotaciones
establecidas anualmente en los Presupuestos Generales del
Estado. Con lo que están incluidas las 17 Comunidades
Autónomas que conforman España más las dos Ciudades
Autónomas que son Ceuta y Melilla. Los recursos son
distribuidos por las Cortes Generales del país y como fuentes
principales donde se configuran los mismos, encontramos la
Constitución Española de 1978 y la Ley 22/2001, de 27 de
diciembre reguladora de los Fondos de Compensación
Interterritorial.
Ce travail cherche à présenter et informer sur le contenu des Fonds de Compensation Interterritoriale. Ces Fonds ont été crées pour financer les Communautés Autonomes dans tout le territoire espagnol, destinés à financer des projets pour générer richesse et préserver la stabilité économique. Les fonds tournent autour le príncipe de solidarité consacré dans la Constitution Espagnole et son fonction principale c’est corriger déséquilibres économiques entre les régions et aider les communautés les plus défavorisées grâce à des dotations financières établis annuellement dans les Budgets Généraux de l’État. Sont 17 communautés espagnoles bénéficiaires plus deux villes autonomes (Ceuta y Melilla). Les ressources sont distribuées par les tribunaux généraux du pays et comme sources principales on trouvons la Constitución Española (1978) et la Ley 22/2001, du 27 décembre règlementaire des Fonds de Compensation Interterritoriale.
Ce travail cherche à présenter et informer sur le contenu des Fonds de Compensation Interterritoriale. Ces Fonds ont été crées pour financer les Communautés Autonomes dans tout le territoire espagnol, destinés à financer des projets pour générer richesse et préserver la stabilité économique. Les fonds tournent autour le príncipe de solidarité consacré dans la Constitution Espagnole et son fonction principale c’est corriger déséquilibres économiques entre les régions et aider les communautés les plus défavorisées grâce à des dotations financières établis annuellement dans les Budgets Généraux de l’État. Sont 17 communautés espagnoles bénéficiaires plus deux villes autonomes (Ceuta y Melilla). Les ressources sont distribuées par les tribunaux généraux du pays et comme sources principales on trouvons la Constitución Española (1978) et la Ley 22/2001, du 27 décembre règlementaire des Fonds de Compensation Interterritoriale.